Service de télépaiement - Foire aux questions

Les identifiants de connexion au service de paiement en ligne figurent sur le document que l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris vous a transmis (facture ou avis de sommes à payer).

1er cas : si vous avez reçu un document intitulé FACTURE, vous devez reporter :

1. Le numéro de votre compte client
2. La référence de la facture

2e cas : si vous avez reçu un document intitulé Avis de sommes à payer, vous devez indiquer :

1. Le numéro de votre compte client
2. Le numéro de titre

Le service de paiement en ligne de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris utilise le site de paiement officiel de la Direction Générale des Finances Publiques qui gère également le paiement en ligne des impôts, amendes et autres créances publiques (le nombre de paiements en ligne auprès des organismes publics avoisine le million).

Le système de sécurisation utilise le procédé de cryptage SSL. De plus, l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour protéger ses utilisateurs contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques. Ce site est donc parfaitement sécurisé.

Si vous êtes patient ou hébergé dans l'un des établissements de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, vous pouvez régler les montants à votre charge concernant :

• Les frais d’hospitalisation (y compris les suppléments pour « chambre individuelle »),
• Les frais de consultations médicales ou d'explorations fonctionnelles,
• Les frais d’analyse de biologie,
• Les achats de médicaments,
• Les frais d’hébergement et dépendance pour les personnes âgées.

Vous pouvez payer ces prestations quel que soit l’établissement de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris qui vous a accueilli.

Si vous êtes agents de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris , vous pouvez régler :

• Les loyers et charges locatives facturés par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris,
• Les frais de crèches et centres de loisirs facturés par l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (Attention ! Les versements par e-CESU ne peuvent pas être effectués sur ce site)

Si vous êtes une structure partenaire de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris comme une clinique, un laboratoire d’analyses médicales, un organisme étranger, vous pouvez régler tout type de facture reçue.
 

L’adresse électronique qui vous est demandée sert à vous envoyer par message électronique (e-mail) le ticket justifiant que vous avez donné un ordre de paiement avec votre carte bancaire.

Cette adresse électronique peut également permettre de vous envoyer plus rapidement la quittance (envoyée sinon par voie postale avec les délais qui s’y attachent). La quittance permet de justifier que la prestation mentionnée a bien été payée. Votre mutuelle ou assurance santé peut exiger cette quittance pour vous rembourser les soins qu’elle prend en charge.

Toutes les factures présentées par le service de paiement en ligne doivent être réglées dans les meilleurs délais.

Lorsque vous ne devez régler qu’une seule facture, vous avez la possibilité de cliquer sur le lien "Si vous avez des difficultés pour régler immédiatement la totalité de la somme due, cliquez ici". Ce lien permet de choisir le montant que vous souhaitez régler. Attention, un paiement partiel ne prolonge pas les délais réglementaires de paiement. Le solde doit donc être réglé dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez contester tout ou partie des montants facturés, vous devez suivre les indications portées au dos du courrier que vous avez reçu en contactant directement l’hôpital qui a émis la facture en cause.

Si vous ne contestez pas les montants facturés mais avez des difficultés pour les payer, suivez les indications ci-dessous :

• Si vous avez reçu un courrier intitulé « FACTURE », vous devez suivre les indications portées sur ce document en contactant la régie de l’hôpital concerné
• Si vous avez reçu un courrier intitulé « Avis des sommes à payer », vous devez téléphoner au 01 80 97 30 00 où l’on vous indiquera la démarche à suivre. A cette occasion, il pourra vous être proposé d’opérer un paiement partiel par téléphone avec votre carte bancaire pour attester de votre bonne foi.

Si la transaction de paiement a été interrompue avant d’aller à son terme (c'est-à-dire avant que la confirmation du paiement vous soit indiquée en ligne), le service de paiement en ligne bloque les factures concernées pendant un maximum de 1 heure.

Vous pourrez reprendre la procédure de paiement après la fin de ce délai en vous identifiant à nouveau. Si la facture vous est à nouveau proposée, vous avez l'assurance que la première tentative de paiement n'a pas abouti et que vous ne serez pas prélevé 2 fois.

Chaque paiement en ligne est limité à 99 999 € pour des raisons techniques.
Si vous souhaitez payer plusieurs factures dont le total dépasse 100 000 €, vous devez procéder à des paiements successifs en regroupant les factures par montants inférieurs à 100 000 €. Pour chaque nouveau paiement, il est nécessaire de s’identifier à nouveau. Vous recevrez autant de messages de confirmation de paiement que de transactions successives en ligne.

Si vous avez à régler une unique facture supérieure à 100 000 €, vous devez procéder à autant de paiements partiels que nécessaire (par exemple, si vous devez régler une facture de 180 000 €, vous pouvez procéder à 2 règlements successifs de 90 000 €). Attention, le montant 100 000 € n’est pas accepté.

Il est rappelé que la loi interdit le paiement avec des billets et des pièces au-delà de 300€.

Comme pour tout paiement par carte bancaire auprès d'un commerçant, vous recevez 2 documents justificatifs :
 

• Une quittance de paiement qui correspond à votre facture
• Une confirmation de paiement qui correspond à votre ticket Carte Bancaire

La quittance de paiement est le document qui vous permet d’attester que la prestation facturée par l’AP-HP a bien été réglée. Votre mutuelle ou assurance santé peut exiger cette quittance pour vous rembourser les soins qu’elle prend en charge.

La confirmation de paiement est envoyée à l’adresse électronique que vous avez renseignée. Elle est normalement envoyée immédiatement après le paiement. En cas de problème technique, cette confirmation peut être envoyée avec retard dans les 24 heures qui suivent le paiement. Passé ce délai, la transaction de paiement est annulée. Des blocages automatiques empêchent qu’une même facture soit payée deux fois en ligne.

En cas de doute, vous devez vous munir du document qui vous a été remis et qui comporte les coordonnées qui vous seront demandées dans les conditions suivantes :
 

• Si vous avez reçu un courrier intitulé « FACTURE », vous devez suivre les indications portées sur ce document en contactant la régie de l’hôpital concerné
• Si vous avez reçu un courrier intitulé « Avis des sommes à payer », vous devez téléphoner au 01 80 97 30 00 où l’on vous indiquera la démarche à suivre.

Un « Avis des sommes à payer » est une facture qui doit être payée dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le Trésor public (Direction générale des finances publiques qui encaisse les impôts et autres créances publiques) est autorisé à engager des poursuites.

Par rapport aux autres moyens de paiement indiqués au dos du courrier que vous avez reçu, le paiement en ligne offre les avantages suivants :
 

• Commodité : L’opération s’effectue en quelques clics, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, au moment qui vous arrange le plus et sans vous déplacer (pas de contrainte de respecter des horaires d’accueil, par exemple) ;
• Simplicité : Vous n’avez pas besoin de vous déplacer (contrairement aux billets et pièces), ni d’écrire ou de poster un courrier (contrairement au chèque). Il vous suffit de vous munir de votre carte bancaire et du document qui vous a été remis en suivant les consignes simples qui vous sont données en ligne, sans avoir à demander d’autorisation préalable (contrairement à un prélèvement bancaire automatique) ;
• Souplesse : Votre paiement en ligne peut atteindre jusqu’à 100 000€ alors que le plafond légal pour les paiements en billets et pièces est de 300€ (voir réponse à la question distincte intitulée « Comment payer en ligne un montant supérieur à 100 000 € ? »).fod,df, ,hp,erhp,po,hpo',hpo',(poh,p'o,hp',hp,po,h
• Gratuité : Le recours au paiement en ligne est gratuit (pas de frais postaux, contrairement à l’envoi d’un chèque, et pas de frais de transport pour se déplacer au guichet pour verser des billets et des pièces) ;
• Transparence : A tout moment, ce service en ligne vous permet, avant de décider un paiement, de consulter le total actualisé du reste à payer au titre des différentes factures qui vous ont été transmises, déduction faite de vos éventuels paiements partiels antérieurs.
• Sécurité : Vous savez plus rapidement si votre paiement a bien été enregistré par l’AP-HP (contrairement à l’envoi d’un chèque nécessitant un délai d’acheminement postal puis de traitement avant son enregistrement). La sécurité du site en ligne a été vérifiée par le Trésor public (voir réponse à la question distincte intitulée «Le paiement en ligne est-il sécurisé? ») ;
• Remboursement plus rapide des frais médicaux payés en ligne : L’attestation de paiement vous est envoyée plus rapidement pour vous permettre de demander un remboursement à votre mutuelle ou assurance santé (voir réponse à la question distincte intitulée «A quoi sert la quittance de paiement envoyée ? ») ;
• Accompagnement : Nous mettons en place un dispositif pour répondre à vos questions et intervenir dans l’éventualité où vous connaîtriez des difficultés pour payer en ligne (voir réponse à la question distincte intitulée «Que dois-je faire si je n’ai pas reçu de confirmation de paiement ? »)
• Contribution au développement durable : En payant en ligne, vous contribuez à la dématérialisation des traitements administratifs de l’AP-HP et donc aux économies de papier qui favorisent notamment la protection des forêts ;
• Contribution au développement de l’administration électronique : En utilisant le service de paiement en ligne de l’AP-HP, vous confirmez l’intérêt d’utiliser le canal internet pour simplifier les démarches des usagers et vous confortez ainsi les projets en cours visant à enrichir progressivement l’interactivité du site internet de l’AP-HP (gestion des rendez-vous, préparation de votre dossier avant d’entrer à l’hôpital,…).